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Commune de la BALME de THUY

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité N° 1 du Plan Local D'Urbanisme de la Balme de Thuy

Projet de requalification du site mémorial de Morette

Pour accéder aux documents cliquer sur la ligne désirée

  • ADDITIF AU RAPPORT DE PRÉSENTATION
  • REGLEMENT
  • ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
  • REGLEMENT GRAPHIQUE
  • Avis CDNPS - Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
  • Avis MRAE - Mission régionale d'autorité environnementale
  • Avis CDPENAF-Commission départementale de préservation espaces naturels, agricoles et forestiers
  • DEL-Déliberation conseil municipal de La Balme de Thuy
  • Arrêté municipal AR-2025-13 portant lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en comp…….
  • Arrêté municipal AR-2025-33 de mise à l’enquête publique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité…..
  • AVIS CCVT
  • AVIS CCI 74
  • AVIS INAO
  • AVIS / MAIL CD 74
  • CR de la réunion EXAMEN CONJOINT du 02/10/2025

NUMEROS D'URGENCE

-> SAMU : 15
-> Police-Gendarmerie : 17
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